Conditions de location de matériel

1. Objet et durée

CODNUM met à disposition du client le matériel désigné dans la commande pour une durée de 12 ou 36 mois, comptée à partir de sa réception.

2. Loyer

Le loyer mensuel indiqué à la commande est prélevé chaque mois avec les abonnements. Il peut être réduit tant qu’un forfait éligible est actif ; si ce forfait est résilié, le loyer revient au tarif sans forfait, comme indiqué lors de la commande.

3. Propriété

Le matériel reste la propriété de CODNUM pendant toute la durée de la location. Le client ne peut ni le céder, ni le sous-louer, ni le donner en garantie.

4. Garde, usage et dommages

Le client utilise le matériel conformément à sa destination et en assume la garde dès sa réception. Il signale sans délai toute panne, perte ou vol.

Une panne due à un usage normal est prise en charge par CODNUM, par réparation ou remplacement.

• casse réparable : le client est redevable du coût réel de la réparation ;
• casse non réparable, perte ou vol : le client est redevable d’une indemnité calculée sur le prix de l’appareil neuf au jour du sinistre (ou, s’il n’est plus commercialisé, d’un modèle équivalent), selon l’ancienneté du matériel comptée depuis sa réception : 100 % la première année, 70 % la deuxième, 50 % la troisième, 30 % au-delà ;
• en cas de vol, le client transmet à CODNUM une copie de son dépôt de plainte.

CODNUM ne propose pas d’assurance pour le matériel loué ; le client peut le faire couvrir par sa propre assurance.

5. Fin de location

Soixante jours avant le terme, CODNUM invite le client à choisir entre :

• la restitution du matériel, complet et en bon état de fonctionnement ;
• le rachat du matériel, au prix que CODNUM lui propose sur devis ;
• la prolongation de la location.

Sans choix du client, la location se poursuit au même loyer, résiliable à tout moment.

Le matériel à restituer, au terme ou après une résiliation, est renvoyé dans les 7 jours suivant la fin de la location à CODNUM, 20 route de Varennes, ZA de l’Écobue, 72800 Aubigné-Racan, France. Les frais de retour sont pris en charge par CODNUM, qui indique au client comment expédier le matériel.

À défaut de restitution dans ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le client est redevable de l’indemnité prévue en cas de perte, selon le même barème.

6. Résiliation anticipée

La location se résilie depuis l’espace client, comme les abonnements. Une résiliation avant le terme rend exigibles les loyers restant dus, dans les limites prévues par les conditions générales de vente, et entraîne la restitution du matériel.