Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CODNUM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro 979 758 133 RCS Le Mans, TVA intracommunautaire FR05979758133, dont le siège est situé 20 route de Varennes, ZA de l’Écobue, 72800 Aubigné-Racan, France. Pour toute question sur vos données : contact@codnum.fr.

Données collectées

• identité et coordonnées : nom, prénom, raison sociale et SIRET pour les professionnels, email, téléphone ;
• adresses de facturation, de livraison et d’installation ;
• commandes, abonnements, factures, devis et échanges avec notre équipe ;
• identifiants techniques des lignes : ICCID, numéro, adresse IP fixe, numéro de série du matériel ;
• moyen de paiement : seuls une référence et les quatre derniers chiffres sont conservés, les coordonnées bancaires restant chez notre prestataire de paiement ;
• preuves d’acceptation des conditions (date, adresse IP, navigateur) et journaux de connexion.

Finalités et bases légales

• gestion du compte, des commandes, de la livraison, des abonnements et du service client : exécution du contrat ;
• facturation, comptabilité et conservation des preuves : obligation légale ;
• sécurité du site, prévention de la fraude et mesure d’audience anonyme : intérêt légitime de CODNUM.

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires par des tiers.

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes de CODNUM et, pour ce qui les concerne, à ses sous-traitants :

• Stripe (paiement et prélèvements) ;
• Brevo (envoi des emails) ;
• Mondial Relay et La Poste (livraison) ;
• l’opérateur partenaire qui fournit les lignes ;
• le logiciel de facturation de CODNUM ;
• OVH (hébergement de la boutique, en France).

La vérification d’un SIRET et l’autocomplétion d’adresse interrogent les services publics de l’INSEE et de la Base Adresse Nationale.

Stripe traite les paiements depuis l’Union européenne (Stripe Payments Europe, Irlande). Certaines données peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Il en va de même, si vous acceptez les cookies publicitaires, pour Meta Platforms et Google, établis en Irlande et susceptibles de transférer des données aux États-Unis dans le même cadre. Les autres destinataires traitent vos données dans l’Union européenne.

Durées de conservation

• compte client : jusqu’à sa suppression ;
• commandes et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ;
• preuves d’acceptation des conditions : durée du contrat augmentée des délais de prescription ;
• mandats de prélèvement : 13 mois après le dernier prélèvement ;
• journaux de connexion : 1 an.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Exercez-les par email à contact@codnum.fr, par téléphone au +33 2 21 76 45 23, depuis la messagerie de l’espace client, ou par courrier à 20 route de Varennes, ZA de l’Écobue, 72800 Aubigné-Racan, France.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace client, rubrique « Mes informations ». Vos commandes et factures sont alors conservées pour la seule durée imposée par la loi.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la boutique et ne requièrent pas votre consentement :

• codnum_session : maintient votre connexion à l’espace client ;
• codnum_cart : conserve votre panier pendant 30 jours.

La mesure d’audience est assurée par un outil Matomo auto-hébergé, configuré sans cookie et avec anonymisation des adresses IP, conformément aux recommandations de la CNIL pour l’exemption de consentement.

Avec votre accord seulement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite, la boutique dépose des cookies publicitaires :

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• Google Ads : mesure des commandes et demandes issues de nos annonces Google, et affichage d’annonces adaptées.

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